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Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET 

CONSULT CONCEPT VM est une enseigne appartenant à la société CONSULT CONCEPT  VM par Lucas Murati. 

Dénomination : CONSULT CONCEPT VM 

Adresse : I MILELLI – 20239 Murato 

SIREN : 853 507 184 

SIRET (siège) : 85350718400010 

Adresse mail : lucas.m@ccvm.fr 

Immatriculée le 09/09/2019 au RCS de Bastia. 

RÉALISATION DU SITE INTERNET 

CONSULT CONCEPT VM – https://consult-concept-vm.fr/ 

Adresse : I MILELLI – 20239 Murato 

R.C.S. Bastia 

Siret : 85350718400010 

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET 

L’hébergement est effectué sur un serveur dédié chez OVH géré par CONSULT CONCEPT  VM. La maintenance est effectuée par la société CONSULT CONCEPT VM 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire  et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CONSULT  CONCEPT VM. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle personne que ce soit, sans  l’autorisation expresse de CONSULT CONCEPT VM est interdite et constituerait une  contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété  Intellectuelle. 

La société CONSULT CONCEPT VM a procédé au dépôt légal du GUIDE TECHNIQUE ET  LEGALE DU BTP au cours de 3ème trimestre de l’année 2020. (Copyright : Stamperia  Sammarcelli). Le GUIDE TECHNIQUE ET LEGAL DU BTP dispose d’un numéro ISBN. Toute reproduction totale ou partielle de ces informations,documents ou de ces logos  effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CONSULT CONCEPT  VM est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle (INPI). 

DROITS DE RECTIFICATION DES DONNÉES 

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Toutes les données personnelles sont utiles pour le traitement des envois. Ces données sont  conservées un an et reconductible sur un an si un nouvel achat est effectué entre-temps. 

Vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de vos données à  l’adresse : guide.btp@ccvm.fr